Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castier (G.). Des cessions d'offices. Droits et obligations du cédant et du cessionnaire. Actions en réduction de prix et actions diverses, Paris, Journal des Notaires, 1917, p. 5-25, 65-85.
- Auteur(s)
- Castier (G.)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices