Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chardon (Lucien de). Précisions sur les cessions des offices des greffiers et situation du cessionnaire à l'égard du cédant d'un office de greffier non admis à l'examen probatoire, Paris, Impr. Flandin, s. d. [1948], 36 p.

Auteur(s)
Chardon (Lucien de)
Année de publication
1948
Thème
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices