Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Alexis), Du privilège du vendeur en matière de cession d'office, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1874, tome 15, p. 321-327, 481-488.
- Auteur(s)
- Chartier (Alexis)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices