Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clerc (Édouard). Cession d'office, paiement ou transport de prix avant la cession, Le Droit, 16-17 mars 1846.
- Auteur(s)
- Clerc (Edouard)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices