Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collart (Jules). Des cessions d'offices, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1892, 231 p.
- Auteur(s)
- Collart (Jules)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices