Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courgibet (C.-T.). De l'abolition du privilège dont les officiers ministériels ont joui depuis la loi du 28 avril 1816...Réfutation de la brochure de M. Ch. Fournerat, Paris, G. Pissin, 1831, 30 p.
- Auteur(s)
- Courgibet (C.-T.)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices