Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dard (Henri-Jean-Baptiste). Traité des offices désignés dans l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, concernant les avocats à la Cour de cassation, les notaires, les avoués, les greffiers, Paris, C. Hingray, 1838, XVI-594 p.
- Auteur(s)
- Dard (Henri-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices