Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desazars de Montgailhard (Marie-Louis). De la vénalité des charges et fonctions publiques, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 7, 1883, p. 541-553.
- Auteur(s)
- Desazars de Montgailhard (Marie-Louis)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices