Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dreux (A.). La question du rachat des offices ministériels envisagée spécialement au point de vue du notariat, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1913, 153 p.
- Auteur(s)
- Dreux (A.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices