Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duclos (Auguste). Mémoire au Garde des Sceaux sur la suppression de la vénalité des offices, Châtellerault, Impr. de A. Rivière, 1859, 176 p.
- Auteur(s)
- Duclos (Auguste)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices