Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hervé (Léon). De la nature juridique des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1903, 149 p.
- Auteur(s)
- Hervé (Léon)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices