Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des offices. Du droit de présentation, Le Droit, 13 décembre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices