Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Severt (Maxime). Réformes impérieuses. La transmission des offices ministériels. Nouvelle publication recommandée à MM. les notaires, avoués, huissiers et autres officiers ministériels, Paris, Toutes les librairies, 1899.
- Auteur(s)
- Severt (Maxime)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices