Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tarbouriech (Ernest). La vénalité des offices ministériels et la Constitution de 1848, La Révolution de 1848. Bulletin de la Société d'histoire de la Révolution de 1848, 1ère année, 1904-1905, p. 159-166.

Auteur(s)
Tarbouriech (Ernest)
Année de publication
1904
Thème
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices