Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la transmission des offices, des contre-lettres et des poursuites disciplinaires auxquelles elles peuvent donner lieu, Paris, Delamotte, 1840, 24 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices