Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villiers du Terrage (Paul-Émile). Rapport sur deux pétitions relatives à la transmission des offices, à la limitation de leur nombre, à la révision du Code de procédure, à la demande d'un tarif unique pour les actes des officiers ministériels, Paris, Cosse, 1839, 32 p.
- Auteur(s)
- Villiers du Terrage (Paul-Emile)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices