Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vraye (Pierre-Clovis). Du remboursement des offices ministériels et de la suppression de leur vénalité, exposé financier, avantages, opportunité et mode d'exécution de cette mesure, Compiègne, Breton; Paris, Cosse et Marchal, 1860, 318 p.
- Auteur(s)
- Vraye (Pierre-Clovis)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices