Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 10 mars 1898 sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 251-254.

Auteur(s)
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
Année de publication
1899
Thème
4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline