Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaillard (Nicias). Traité des copies de pièces, ou du décret du 29 août 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières, Poitiers, Impr. de Saurin frères, 1839, 78 p.

Auteur(s): Gaillard (Nicias)
Année de publication: 1839
Thème: 4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline