Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rival (Albert). L'interdiction temporaire des officiers publics et ministériels (Loi du 14 octobre 1941), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 24e année, 1942, p. 90-93.

Auteur(s)
Rival (Albert)
Année de publication
1942
Thème
4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline