Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vandenbussche (Robert). Du faux dans les actes publics dressés par les officiers ministériels, thèse de droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1905, 186 p.
- Auteur(s)
- Vandenbussche (Robert)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline