Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viatte (Albert). Tarif des avoués de première instance et de cours d'appel. Commentaire du décret du 29 décembre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 51, 1921, p. 137-163.

Auteur(s)
Viatte (Albert)
Année de publication
1921
Thème
4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires