Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Daubanton (Antoine-Grégoire). Nouveau Manuel ou style des huissiers, exactement conforme aux textes du Code civil et à celui de la Procédure pour tous les actes de leur ministère, Paris, F. Buisson, 1807, 341 p; 2e éd., 1807, 342 p; 3e éd., 1808, 341 p.

Auteur(s)
Daubanton (Antoine-Grégoire)
Année de publication
1807
Thème
2-7-8-2 — Révolution et Empire. Huissiers