Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delmas de Terregaye. Précis alphabétique de la science notariale, contenant la définition d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaître, la formule de tous les actes notariés...et la solution d'environ quatre mille questions de droit, le tout, d'après les lois, décrets, ordonnances, décisions ministérielles, arrêts et jugements qui ont paru jusques à l'année 1820, Paris, Borgeas fils aîné, 1820, XII-517 p.

Auteur(s)
Delmas de Terregaye
Année de publication
1820
Thème
4-3-9-2 — Notaires. Manuels