Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Javon (Albert). Petit formulaire portatif des notaires contenant l'indication des articles du Code civil, des honoraires, des droits d'enregistrement et des formalités à remplir pour chaque acte, Paris, Marchal et Godde, 1913, 394 p; 2e éd., 1922, G. Godde, III-407 p; 5e éd., Éditions techniques, 1948, 576 p; 7e éd., 1962, 811 p.

Auteur(s)
Javon (Albert)
Année de publication
1913
Thème
4-3-9-2 — Notaires. Manuels