Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rousset (Alphonse). Mémento du notaire indiquant ce qui forme la substance des actes et contrats...suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement auxquels chaque acte donne ouverture, Paris, Videcoq, 1836, VIII-282 p; 2e éd., 1850, XXI-424 p; 5e éd., par A. Michaux, Paris, A. Garnier, 1872, XI-384 p.

Auteur(s)
Rousset (Alphonse)
Année de publication
1836
Thème
4-3-9-2 — Notaires. Manuels