Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousset (Alphonse). Mémento du notaire indiquant ce qui forme la substance des actes et contrats...suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement auxquels chaque acte donne ouverture, Paris, Videcoq, 1836, VIII-282 p; 2e éd., 1850, XXI-424 p; 5e éd., par A. Michaux, Paris, A. Garnier, 1872, XI-384 p.
- Auteur(s)
- Rousset (Alphonse)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 4-3-9-2 — Notaires. Manuels