Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chanson (Joseph). Commentaire de la loi du 12 août 1902 portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, Paris, aux bureaux des "Lois Nouvelles", 1902, 43 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 21e année, 1902, p. 469-511.
- Auteur(s)
- Chanson (Joseph)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation