Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre, notaire à Sérignan. Loi du 25 ventôse an XI annotée, Avignon, 1824.
- Auteur(s)
- Fabre
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation