Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gagneraux (L.). Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, Paris, chez l'auteur, 1834, 2 vol.
- Auteur(s)
- Gagneraux (L.)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation