Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réal (Guillaume-André). Exposé des motifs de la loi du 25 ventôse an XI, relative à l'organisation du notariat, par le conseiller d'État Réal, séance du 14 ventôse an XI, Paris, Impr. de Decourchant, 1829, 31 p.

Auteur(s): Réal (Guillaume-André)
Année de publication: 1829
Thème: 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation