Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favier-Coulomb. De l'admission au notariat. Commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, Paris, rue des Saints-Pères, 1842, VI-320 p.
- Auteur(s)
- Favier-Coulomb
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 4-3-9-4-3 — Notaires. Recrutement