Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amiaud (Albert). Des émoluments dus aux notaires pour travaux et missions extra-professionnels. Commentaire de l'article 3 des décrets du 25 août 1898, Journal du notariat, 1926, p. 5-32.
- Auteur(s)
- Amiaud (Albert)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires