Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, avec 4 formules, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1898, 43 p.
- Auteur(s)
- Defrénois (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires