Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 12 juin 1896 sur le tarif légal des honoraires des notaires et des décrets de règlement du 25 août 1898 qui en ont déterminé le mode d'application, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 5e année, 1898, p. 133-144.
- Auteur(s)
- Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires