Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaultier (Paul). Le tarif légal des notaires. Décret du 29 septembre 1953. Guide pratique et barèmes, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954, 78 p.
- Auteur(s)
- Gaultier (Paul)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires