Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girardin. Étude sur les principes généraux d'émolumentation et de taxation des actes notariés, soumises à M. le président du tribunal de Versailles pour la Chambre des notaires, Journal du Notariat, 10, 21, 24 août et 25 septembre 1878, p. 221, 223, 237 et 271-272.

Auteur(s)
Girardin
Année de publication
1878
Thème
4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires