Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefevre (Étienne). Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des honoraires, des droits d'enregistrement et hypothèques, Nevers, Impr. Fortin, 1934, 59 p; Saumur, chez l'auteur, 1955, 52 p.
- Auteur(s)
- Lefevre (Etienne)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires