Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rémy (L.). Recueil des lois, décrets, décisions ministérielles, règles et principes sur les émoluments des notaires, Strasbourg, Impr. de F.-G. Levrault, 1813, VIII-188 p.
- Auteur(s)
- Rémy (L.)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation