Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations de la chambre des notaires de Marseille sur le projet de loi relatif au notaire en second et aux témoins (14 février 1843), Marseille, Impr. des hoirs Feissat aîné et Demonchy, 1843.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1843
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 4-3-9-4-5 — Notaires. Notaires en second