Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave), Rapports des notaires avec le ministère public, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1876, p. 81-84.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 4-3-9-4-6 — Notaires. Organisation. Divers