Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouzet (Gilles). Le sceau du notaire impérial, Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, 1991, n° 78, p. 33-47.
- Auteur(s)
- Rouzet (Gilles)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 4-3-9-4-6 — Notaires. Organisation. Divers