Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont (Paul). De la responsabilité des notaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 35-65.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 29-30 octobre 1855.
- Auteur(s)
- Pont (Paul)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale