Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quentin (Pierre). Les conditions d'exercice de l'action instituée par la loi du 25 janvier 1934 contre les Caisses de garantie notariales, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Sirey, 1940, 208 p.
- Auteur(s)
- Quentin (Pierre)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale