Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maxwell (Joseph). Des conditions exigées par la loi pour la validité des délibérations des chambres de discipline des notaires en matière disciplinaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 3, 1888, p. 135-189.
- Auteur(s)
- Maxwell (Joseph)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 4-3-9-6 — Discipline notariale