Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baclé (R.). Du dépôt chez un notaire du prix de vente d'un immeuble, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1932, 136 p.
- Auteur(s)
- Baclé (R.)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions