Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisse (Marcel). Essai sur le rôle fiscal du notaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 574 p.
- Auteur(s)
- Brisse (Marcel)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions