Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le cri des notaires, greffiers et huissiers sur l'établissement des commissaires-priseurs créé par la loi du 28 avril 1816, ou motifs sur l'urgence de leur restituer les prisées et les ventes, Paris, Davi et Locard, 1818.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions