Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mauduit (Pierre). Des dépôts de pièces chez les notaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 213 f°.
- Auteur(s)
- Mauduit (Pierre)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions