Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du notariat dans l'intérêt de la société, et des empiètements de l'autorité administrative et des commissaires-priseurs, des greffiers et des huissiers sur les fonctions ou les attributions des notaires, par L. E. R. O. S., Paris, Palais-Royal, 1826.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions