Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaplace, conseiller de préfecture du Pas-de-Calais. Rapport fait...à M. le préfet de ce département sur les causes des déconfitures des notaires. Exposé des motifs et projet de loi tendant à les empêcher (10 août 1852), Arras, Impr. de A. Tierny, 1852, 8 p.
- Auteur(s)
- Delaplace
- Année de publication
- 1852
- Lieu(x)
- Pas-de-Calais
- Thème
- 4-3-9-8-2 — Notaires. Débats et réformes. De 1850 à 1870